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عقوبة السجن والغرامة تتنظر مُرتكبِي العنف بالجامعات المغربية

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طالبت فرق الأغلبية في مجلس النواب بتعديل القانون الجنائي، حتى يتيح محاربة العنف في الجامعات والمؤسسات التعليمية والأحياء الجامعية، مقترحة سجن المتسببين في أحداثه وفرض وغرامات بملايين السنتيمات.
ودعت الأغلبية في مقترح قانون لها، عرضته على أنظار مجلس النواب، إلى معاقبة ممارسي العنف في الجامعات المغربية بالحبس من سنة إلى خمس سنوات، وبغرامة من ألفين درهم إلى 50 ألف درهم لكل من ساهم في أعمال العنف أو المظاهرات بالجامعات أو الأحياء الجامعية أو المؤسسات التعليمية.
ويدخل ضمن الأعمال التي طالب النواب البرلمانيون بمعاقبة الطلبة عليها، "الموت دون نية إحداثه"، مشيرين إلى "أن المدبرين والمحرضين على القتل، يعاقبون بالعقوبة المنصوص في القانون الجنائي".
من جهة ثانية، طالبت فرق الأغلبية في مقترحها الذي منح صلاحيات واسعة للأمن والقضاء لمحاربة العنف الجامعي، بمعاقبة الأفعال التي يترتب عنها ضرب أو جرح أو أي نوع آخر من العنف أو الإيذاء، بالإضافة إلى تخريب المنشآت الجامعية أو الممتلكات العامة أو الخاصة، وكذا الأعمال التي تسببت في تعطيل الدراسة أو الامتحانات، أو التي عرضت الدراسة للخطر بالجامعات أو المؤسسات التعليمية.

مقترح القانون المذكور نص أيضا على معاقبة كل من حرض بالجامعات أو الأحياء الجامعية أو المؤسسات التعليمية على التمييز العنصري أو على الكراهية أو العنف بواسطة خطب أو صراخ أو نداءات أو شعارات أو لافتات أو صور أو تماثيل أو منحوتات أو بأية وسيلة أخرى، موضحا أن ذلك يشمل "طالبا أو عدة طلاب أو أساتذة أو مسؤول إداري بسبب الأصل الوطني أو الأصل الاجتماعي أو اللون أو الجنس أو الوضعية العائلية أو الحالة الصحية أو الإعاقة أو الرأي السياسي أو الدين أو الانتماء أو عدم الانتماء لتيارات فكرية أو بسبب اختلاف في المواقف الفكرية أو السياسية".
في سياق متصل، اقترح النص أن يعاقب كل من ارتكب قذفا أو سبا في حق طالب أو مجموعة من الطلاب أو هيئة التعليم أو عدة هيآت أخرى أو أستاذ أو أساتذة التعليم العالي، أو مسؤول إداري أو عمداء الكلية، أو رؤساء الجامعات أو مديري الأحياء الجامعية أو الموظفين العاملين بالجامعات والأحياء الجامعية والمؤسسات التعليمية.
كما يعاقب وفقا للمقترح كل من ضبط بالجامعة أو الحي الجامعي أو مؤسسة تعليمية وبحوزته أحجار أو مواد صلبة أو سائلة أو مواد حارقة أو أية مادة أخرى من شأنها أن تلحق ضررا بالغير أو بالمنشآت العامة أو الخاصة، أو يحمل دون سبب مشروع سلاحا أو أي مادة تحظر حيازتها أو استهلاكها.
وفي ذات الاتجاه، جرم المقترح ولوج الجامعات في حالة سكر أو تحت تأثير مخدر أو مؤثرات عقلية، مانعا حمل مشروب أو مواد مسكرة إلى الجامعة أو الحي الجامعي أو مؤسسة تعليمية.

Notion de classement



Le classement est une technique qui consiste à ranger dans un ordre méthodique les documents selon un ordre préétabli, de façon à pouvoir se procurer facilement et rapidement l’information recherchée.
- les ordres fondamentaux :      - les ordres dérivés :
􀂇 classement alphabétique       classement décimal
􀂇 classement numérique         classement chronologique
􀂇 Classement thématique   􀂇   classement géographique
                                                  Classement alphanumérique
- Norme : ensemble de règles alphabétiques qui ont été normalisées.
- Rubrique : mot ou groupe de mots constituant l’intitulé du document à classer.
- Mot directeur : façon de présenter une rubrique pour son classement.
- Renvoi : inscription supplémentaire d’une rubrique pour renvoyer au mot directeur retenu, lorsqu’il y a  hésitation sur le choix de celui-ci.
Classement alphabétique :  Le classement selon cet ordre est souvent délicat pour les dénominations comportant plusieurs mots. En effet, il faut choisir dans chaque dénomination ou chaque rubrique le mot directeur. Puis pour faciliter les recherches, il faut mettre le mot directeur en évidence en indexant la dénomination.
Classement numérique L’ordre numérique est basé sur la connaissance universelle de la suite naturelle des nombres entiers. (Si l’alphabet est limité à 26 lettres, la suite naturelle des nombres entiers est illimitée).
Classement thématique ou idéologique : Le classement idéologique se fait à l’aide d’un plan de classement, établi à partir des documents à classer. Ceux-ci sont répartis par « sujet » ; chaque sujet est divisé en sous-sujets, eux mêmes subdivisés, et ainsi de suite.
classement décimal La classification décimale repose sur le principe suivant : entre 2 nombres
décimaux consécutifs de même ordre, il est toujours possible d’intercaler 9 nombres décimaux consécutifs.
Classement chronologique Le classement chronologique consiste à classer les documents dans l’ordre de la suite naturelle des dates : années, mois, jours. Dans ce mode de classement, le document le plus récent doit toujours être placé sur le dessus..
Classement géographique Le classement géographique est basé sur la connaissance des divisions et des subdivisions territoriales d’une unité géographique : pays – ville – commune - département. Il est souvent associé à un classement numérique ou alphabétique.
D- Classement alphanumérique :
Le classement alphanumérique consiste d’abord à répartir les documents dans des classes alphabétiques préétablies, puis, à l’intérieur de celles-ci, de leurs attribuer, selon leurs ordre d’arrivée, un numéro.
Dans chaque tranche de classement alphabétique, un répertoire alphabétique succinct est donc nécessaire, il figure en général sur un guide.
LES DIFFERENTS PROCEDES DU CLASSEMENT
1 Le classement des documents dans des dossiers : Les documents sont placés dans couvertures cartonnées de résistance et de forme variables. Le choix de celles-ci est fonction de la nature des documents à classer, de la fréquence de leurs consultation et de la durée voulue de leurs conservation. Ces couvertures qui protègent les documents et facilitent leur rangement, sont des chemises, des classeurs ou des dossiers.
Les principaux types de dossiers sont :
- les dossiers ordinaires       - les chronos           - les dossiers à perforation
- les dossiers à tirettes          - les dossiers à sangle
Indexage : L’indexage d’un classement est l’indication visuelle des tranches de classement ainsi que l’identification des documents (dossiers, fiches…).
Pour indexer les dossiers, on utilise :
- Les guides : ce sont des intercalaires en carton, métal ou matière plastique. Ils sont de mêmes dimensions que les dossiers, mais portent des dépassants où sont inscrites les mentions utiles au classement.
- Onglets fenêtres : lorsque les guides ne portent pas de dépassants, on utilise des  onglets à fenêtre de différentes dimensions ou des papillons gommés.
Signalisation : La signalisation est le moyen visuel pour mettre en évidence certains caractères communs à un groupe de dossiers. On distingue deux types de signalisation :
- Fixes : couleurs des dossiers, case colorée,…                 - Mobiles : onglet, cavalier…
les différents procédés du classement
A- Classement horizontal
Le classement horizontal (ou à plat) consiste à empiler les documents les uns sur les autres, le dos face à l’utilisateur.
A-2 Conditions d’utilisation :
Pour les dossiers :
- le dos du dossier doit être assez large pour recevoir les indications nécessaires. On peut utiliser les dossiers à sangle, les boites de carton, les sous-dossiers.
- la consultation des dossiers ne doit pas être très fréquente. Pour les documents seuls :
- document de très grand format              - fournitures de bureau, etc.                 - imprimé
Classement debout : le classement debout consiste à classer les dossiers ou les documents les uns à coté des autres sur leur arête la plus petite ;le dos, se présentant verticalement face à l’utilisateur.
Classement vertical ordinaire :Le classement vertical ordinaire consiste à placer les documents verticalement, les uns derrière les autres, ou les uns à coté des autres, les dossiers reposants sur leur dos.
le classement vertical suspendu Le classement vertical suspendu consiste à placer les dossiers et les
documents dans des chemises en carton fort, dites hamacs. Le classement vertical suspendu peut être :
- à visibilité supérieure       - à visibilité latérale
Classement suspendu à visibilité supérieur Dans ce type de procédé, les hamacs sont équipés, sur leur partie supérieure, d’une tringle métallique qui sert à leur suspension. L’intitulé du dossier est inscrit :
- soit directement sur la tringle métallique.
- soit sur une étiquette placée dans une gaine transparente pour la protéger.
Classement verticale suspendu à visibilité latérale Les hamacs de classement vertical suspendu à visibilité latérale sont équipés, sur la partie visible face à l’utilisateur, d’une bande métallique ou plastique.
L’archivage consiste à conserver des informations qui peuvent devenir nécessaires soit à titre informatif, soit à titre de preuve, soit enfin lors d’un contrôle de l’administration. Il permet d’assurer la pérennité de l’information et la possibilité de la restituer ultérieurement.
B- Les objectifs d’archivage: L’archivage peut répondre à trois objectifs différents, selon la valeur des documents que l’on archive:
-Juridique : concerne tous les documents qui portent sur la justification de droits à longue ou courte échéance, exemple : conservation de contrats à des fins de preuve en cas de litige avec le client et/ou le fournisseur, conservation des documents comptables en cas de contrôle fiscal ;
- Administrative : ce sont les documents dont l’organisme a besoin pour sa gestion ;
- Historique : pour la reconstitution d’événement survenu dans l’organisme.
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